- Les équipements assujettis à la mise en conformité, c'est-à-dire ceux en service dans l'entreprise au 1/01/1993 et maintenus en service après le 1/01/1997. A l'heure actuelle, tous ces équipements doivent avoir fait l'objet d'une mise en conformité effective.
- Les équipements mis sur le marché avant le1/01/1993 et achetés après le 1/01/1993, pour lesquels un certificat de conformité doit être fourni à l'acquéreur par le vendeur.
- Les équipements mis sur le marché et achetés après le 1/01/1993 et pour lesquels l'acquéreur doit faire attention aux trois points suivants :
- marquage CE (marquage européen) apposé sur l'équipement,
- certificat de conformité,
- notice d'utilisation.
Le chef d’entreprise doit informer les salariés utilisant les machines et équipements de travail :
- des conditions d’utilisation,
- des instructions ou consignes les concernant,
- de la conduite à adopter face à une situation anormale,
- des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques.


